Conditions générales et Mentions légales
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Article 1 : Acceptation
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.
Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.
Article 2 : Propriété Intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société Studel.
Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur.
Article 3 : Responsabilité limitée
Article 3.1 : Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences étudiantes, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société Studel ne pourrait être engagée.
Article 3.2 : Lien hypertexte
Le site studel.fr peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.
La société Studel ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Article 3.3 : Disponibilité des Services
La société Studel se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et /ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, la société Studel ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, la société Studel se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.
Article 3.4 : Prix et Disponibilités
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison, de prise d'effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un avant contrat.
Article 4 : Droit Applicable - Attribution de Compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant le Tribunal de Poitiers seul compétent, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.
Article 5 : Informations nominatives
La société Studel, en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion des locations en résidences étudiantes.
Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés du Studel, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires.
Elles sont susceptibles d’être conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité augmentée de toute prescription légale. S’agissant des données servant à de la prospection commerciale, celles-ci ne peuvent être conservées plus de 3 ans après le dernier contact entrant de votre part.
Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après votre décès.
Ces droits s’exercent soit par courrier électronique à infos@studel.fr.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.
Article 6 : Mentions légales
SCI Studel, située 26 rue des Champs-Balais 86000 Poitiers – SIREN :781557780 RCS Poitiers.
Le site Studel a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
WEBMASTER : infos@studel.fr
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